SLApp Helpdesk
Mentions légales

Accord de traitement des données

Dernière mise à jour le 1er novembre 2026

Cet accord définit comment Significado Lógico traite des données personnelles pour le compte des entreprises informatiques qui utilisent SLApp Helpdesk, comme l'exige l'article 28, paragraphe 3, du RGPD. Il fait partie de nos conditions d'utilisation.

1. Parties

Sous-traitant : Significado Lógico, Lda., Amora, Portugal (info@significado-logico.pt), exploitant de SLApp Helpdesk (« nous »).

Responsable du traitement : le client — l'entreprise informatique titulaire d'un abonnement SLApp Helpdesk (« vous »).

Vous concluez cet accord en acceptant les conditions d'utilisation. Il s'applique aux données personnelles de vos clients et de leur personnel que vous traitez via SLApp Helpdesk. Les données dont nous sommes nous-mêmes responsables (votre compte, la facturation, notre site, les contacts d'assistance) relèvent de notre politique de confidentialité, et non de cet accord.

2. Objet et durée

L'objet est la fourniture de SLApp Helpdesk : surveillance et gestion à distance des ordinateurs, helpdesk et les modules associés que vous choisissez d'utiliser. Cet accord s'applique pendant la durée de votre abonnement et pendant la période de 90 jours précédant la suppression après sa fin (section 9).

3. Nature et finalité du traitement

Collecter, stocker, organiser, afficher, transmettre et supprimer des données via l'application, l'agent de surveillance et les intégrations que vous activez, dans le seul but de vous permettre de fournir un support et une gestion informatiques à vos clients.

4. Types de données personnelles et personnes concernées

Personnes concernées : le personnel et les contacts de vos clients, les utilisateurs finaux des ordinateurs que vous surveillez, les utilisateurs Microsoft 365 de vos clients, les visiteurs des sites sur lesquels vous placez notre code de suivi, et les personnes qui signent les rapports d'intervention sur site.

Types de données personnelles, selon les modules que vous utilisez (décrits en détail dans la politique de confidentialité) :

  • Données d'identification et de contact : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, fonctions, services, adresses.
  • Données des ordinateurs : noms des ordinateurs, noms des utilisateurs connectés, adresses IP, logiciels installés, détails matériels, numéros de série, données de surveillance.
  • Données de support : tickets, commentaires, pièces jointes, messages et fichiers des conversations, détails et signatures des interventions sur site, demandes d'arrivée et de départ de personnel.
  • Données Microsoft 365 : comptes utilisateurs, licences, rôles d'administrateur, méthodes MFA, dates de connexion, utilisation de la boîte aux lettres, clés de récupération BitLocker.
  • Enregistrements des sessions à distance (vidéo de l'écran distant) et le journal des e-mails.
  • Identifiants enregistrés dans le coffre d'identifiants et configurations des équipements réseau, qui peuvent contenir des mots de passe ou des clés.
  • Noms et identifiants des comptes Active Directory.
  • Données de visites de sites web : pages visitées, adresse IP tronquée, détails du navigateur, un identifiant aléatoire du visiteur.
  • Pour les paiements que vous encaissez auprès de vos clients : montant, description et, pour MB WAY, le numéro de mobile du payeur.

Nous n'avons pas l'intention de traiter des catégories particulières de données personnelles ; vous ne devez pas les saisir dans le service.

5. Nos obligations

  • Instructions documentées. Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées — cet accord, les conditions d'utilisation et la façon dont vous utilisez et configurez l'application — sauf si le droit de l'UE ou le droit portugais l'exige autrement, auquel cas nous vous en informons au préalable, sauf si la loi l'interdit. Nous vous informons si nous estimons qu'une instruction enfreint la législation sur la protection des données.
  • Confidentialité. Toutes les personnes de Significado Lógico ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité.
  • Sécurité. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles énumérées en annexe.
  • Sous-traitants ultérieurs. Comme prévu à la section 6.
  • Assistance. Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits (la plupart peuvent être traitées directement dans l'application), ainsi que pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et les consultations préalables de l'autorité de contrôle. Si une personne concernée nous écrit au sujet de données dont vous êtes responsable, nous vous transmettons sa demande.
  • Violations de données. Comme prévu à la section 7.
  • Suppression. Comme prévu à la section 9.
  • Information et audits. Comme prévu à la section 8.

6. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste actuelle figure dans la section « Sous-traitants ultérieurs et autres destinataires » de la politique de confidentialité. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet accord, et nous restons responsables envers vous de leur exécution.

Nous annonçons tout sous-traitant ultérieur nouveau ou de remplacement sur la page Nouveautés ou par e-mail au moins 30 jours avant qu'il ne commence à traiter vos données. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier votre abonnement avant que le changement ne prenne effet.

7. Violations de données personnelles

Nous vous notifions toute violation de données personnelles affectant vos données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles à ce moment — ce qui s'est passé, les données et les personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées — et nous complétons ces informations au fur et à mesure, afin que vous puissiez remplir vos propres obligations de notification à l'autorité et aux personnes concernées.

8. Information et audits

Sur demande raisonnable, nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et permettons et contribuons à des audits, y compris des inspections, menés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, moyennant un préavis raisonnable, pendant les heures ouvrables, et de façon à protéger la confidentialité des données des autres clients et la sécurité du service.

9. Fin du traitement

Lorsque votre abonnement prend fin — parce qu'il expire, qu'il est résilié, ou qu'une période d'essai d'un mois expire — votre compte est suspendu. 90 jours plus tard, le compte et toutes ses données sont supprimés automatiquement. Les administrateurs de votre compte reçoivent des avertissements par e-mail 60 et 83 jours après la suspension ; un renouvellement avant la suppression conserve tout. Après la suppression du compte, les agents installés sur ses ordinateurs se désinstallent d'eux-mêmes.

Pendant ces 90 jours, vous pouvez nous demander un export de vos données en écrivant à info@significado-logico.pt.

Les sauvegardes de nos serveurs sont renouvelées par rotation, et les données supprimées en disparaissent à mesure qu'elles sont écrasées. Si vous utilisez votre propre base de données, les données présentes sur ce serveur restent sous votre contrôle. Les justificatifs de paiement de votre abonnement sont conservés 10 ans en application de la loi fiscale portugaise ; ce sont nos propres données en tant que responsable du traitement, et non des données traitées pour votre compte.

10. Transferts internationaux

Les données sont stockées sur nos serveurs au Portugal (ou sur votre propre serveur de base de données, si vous en avez choisi un). Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) si le destinataire est certifié (Microsoft, Stripe) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Anthropic). Si le Data Privacy Framework cesse de s'appliquer, ce sont les clauses contractuelles types prévues dans les conditions de ces prestataires qui s'appliquent. TeamViewer (Allemagne) et Eupago (Portugal) sont dans l'EEE. Les autres destinataires et leurs garanties sont indiqués dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Cet accord est régi par le droit portugais, et les litiges sont soumis aux tribunaux portugais, comme dans les conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre cet accord et les conditions d'utilisation en matière de protection des données, cet accord prévaut.

Annexe — Mesures de sécurité

  • Chiffrement en transit : tout le trafic entre les navigateurs, les agents et nos serveurs utilise TLS (HTTPS).
  • Isolation par compte : les données de chaque client sont séparées par compte, et chaque requête est limitée au compte de l'utilisateur connecté.
  • Base de données propre en option : un client peut conserver ses données sur un serveur de base de données qu'il désigne.
  • Connexion via Microsoft : nous ne détenons aucun mot de passe ; l'authentification multifacteur s'applique selon les stratégies de votre Microsoft 365.
  • Accès par rôles : zones et actions réservées aux administrateurs, y compris les données les plus sensibles (comme les configurations réseau contenant des secrets).
  • Chiffrement des secrets : les mots de passe enregistrés dans le coffre d'identifiants, ainsi que les secrets des intégrations Microsoft 365, Plesk, garanties, configurations réseau et sauvegardes, sont stockés chiffrés (AES-256-GCM).
  • Coffre personnel chiffré de bout en bout (SLApp Vault) : la clé ne quitte jamais l'appareil de l'utilisateur et nous ne pouvons pas lire son contenu.
  • Journal d'audit : les actions sensibles — comme afficher une clé BitLocker, regarder un enregistrement ou une configuration réseau — sont enregistrées.
  • Sauvegardes : les bases de données de nos serveurs sont sauvegardées régulièrement, avec rotation.
  • Suppression automatique des données à l'issue des durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.

Contact

Significado Lógico, Lda. — Amora, Portugal
info@significado-logico.pt